GENERALITES :
Les présentes conditions générales de vente concernent les relations contractuelles entre SARL RENARD représenté par Mr Christophe Renard ci-après dénommé responsable d’entreprise et les personnes physiques ou morales, particulières ou professionnelles passant commande, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve aux présentes conditions générales de vente dont la société SARL RENARD se réserve le droit de modification à tout moment.
SARL RENARD se réserve le droit de refuser toute prestation ne représentant pas les normes de sécurité en vigueur.
ENGAGEMENT :
SARL RENARD accepte la commande dès réception du devis ou bon de commande portant la mention « Bon pour accord » la date et signature du client accompagné de l’acompte si demandé.
Le client est lié à SARL RENARD mais dispose cependant du délai de rétraction légal.
Il dispose également à tout moment d’un droit d’accès et à la rectification de ses données.
Tous devis ou bons de commande incomplets ou incorrects seront systématiquement refusés et renvoyés.
prix :
L’ensemble des prix sont indiqués TTC.
En contrepartie de la prestation demandée, SARL RENARD percevra le prix mentionné sur le devis ou bon de commande.
Les échéances sont les suivantes :
- à la signature du devis ou bon de commande : 30% de la somme totale
- au milieu des travaux un acompte de 40% de la somme restant du
- à la livraison ou à la pose de la marchandise commandée : solde de la commande
Les modifications demandées par le client entraîneront des coûts supplémentaires et seront validés par écrit par ce dernier.
MODALITES DE REGLEMENT :
Le paiement des produits commandés s’effectue par chèque ou virement.
Les produits commandés restent la propriété de SARL RENARD jusqu’au règlement du solde de la commande.
le taux de TVA est de 20% il passe a 10% si le client est propriaitaire depuis plus de deux ans CONDITION : si pose du matèriel.
DELAI ET LIVRAISON :
Les délais sont indiqués de bonne foi et à titre indicatif. Les dépassements de délai ne peuvent pas faire l’objet de dommages et intérêts de retenue et d’annulation des commandes en cours. Les livraisons restent à la charge de SARL RENARD dans un rayon de 50 Kms du lieu de départ. Au-delà, un tarif forfaitaire sera proposé au client.
DELAI DE RETRACTION :
Le client bénéficie d’un délai de rétraction de sept (7) jours calendaires à compter de la date de signature du devis ou bon de commande pour annuler sa commande.
Toute annulation de commande devra se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de première présentation de la LRAR devant s’inscrire dans le délai des sept (7) jours de réflexion.
En cas d’exercice du droit de rétraction, SARL RENARD s’engage à rembourser au consommateur les sommes versées dans un délai de trente (30) jours.
LITIGES :
Les litiges sont réglés au choix du demandeur par voie d’arbitrage ou devant le tribunal de Valenciennes.